À partir du 12 août 2026
En vigueur depuis le 12 août 2026 – vous êtes déjà concernéLimites de PFAS – pour les emballages en contact avec les denrées alimentaires (pertinent pour les revêtements barrières).
Limitation des métaux lourds – plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent, au total max. 100 mg/kg dans l'emballage.
Déclaration de conformité (DoC) + documentation technique – évaluation de la conformité obligatoire avant la mise sur le marché de l'emballage.
Enregistrement EPR et contributions – dans chaque pays où vous vendez.
Informations d'identification sur l'emballage – qui a fabriqué ou importé l'emballage, idéalement via un code QR.